[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Cette affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/03016.

», et donc sur son propre chiffre d'affaires et sur le chiffre d'affaires de chacune des sociétés absorbées, la cour d'appel a violé les articles L. 651-3, L. 651-5, D. 651-14 du code de la sécurité sociale

L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

* À l’audience du 30 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, les époux [X] sollicitent une mesure d’expertise judiciaire, tandis que la société JNC Construction a maintenu ses demandes en s’

sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales ; que l'article 1er

X... a confié à la société de constructions de réparations navales et de mécanique (la société Socarenam) la construction d'un chalutier, dont la recette est intervenue le 22 mai 2006 ; qu'invoquant plusieurs

Vous êtes entré au sein de notre société le 27 octobre 2008, en qualité de directeur régional Bretagne (en charge de nos entités Mab Construction et Kerdiles).

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.

En cours d'exécution du chantier, ARTAM CONSTRUCTIONS a rencontré des difficultés financières.

Le 22 mars 2024, la société CNR CONSTRUCTION a fait constater par huissier la régularité de son acte introductif d'instance.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Assurances et Mme B..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000), que par acte notarié du 17 mars 1989 la société City affaires

société Faion, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée et oblige la juridiction de renvoi à juger à nouveau l'affaire

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries

permis de construire sollicité par Stéphan X... ; que, par jugement du 12 juin 1997, le tribunal administratif d Amiens a rejeté le déféré préfectoral ; que, sur appels de Stéphan X... et du préfet, l affaire

Le délai d’achèvement de la construction de l’ensemble immobilier était fixé au 31 juillet 2023.

L’affaire été enregistrée sous la référence RG 23/121. La même affaire a été également enregistrée sous la référence RG 23/214.