M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes

(la caisse) a décerné, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à M. et Mme B..., une contrainte, pour avoir paiement d'une certaine somme au titre d'un trop perçu d'allocation aux adultes

la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, désormais dénommée caisse de mutualité agricole de Franche-Comté, a, le 21 juillet 2004, poursuivi le remboursement du montant de l'allocation aux adultes

Y... a été engagée en qualité de psychologue par contrat à durée indéterminée à mi-temps à compter du 6 septembre 1999 par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA) ; qu'elle

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [F], par lettre simple reçue le 3 mai 2024, a contesté une décision rendue par la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant l’allocation aux adultes

° E 20-14.528 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

[V] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

[H], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, a sollicité sa réinscription dans les rubriques : « psychiatrie d'adultes » (F.2.1), « psychiatrie médico - légale

[X] [C] lui ouvrait le droit au versement de l'allocation adulte handicapé à compter du 1er juillet 2023, mais n'a pas précisé la durée de cette attribution.

l'arrêt attaqué qu'après notification des arrêtés préfectoraux des 29 mai et 5 septembre 1996, Michel X... s'est vu attribuer, dans le cadre d'un plan de chasse, le droit de chasser un unique cerf mâle adulte

[Q] [M] de sa demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 décembre 2022, Mme [F] [J], née le 25 mars 2022, a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes

n'ayant pas été informée du décès de Thierry X..., survenu le 25 février 1995, la caisse d'allocations familiales du Loiret (la caisse) a continué de verser, jusqu'au mois de juin 1996, l'allocation aux adultes

X... et de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, ès qualités, de Me B..., avocat de la société HMBI, l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir

U... a été engagé à compter du 16 septembre 2013, en qualité de chef de service éducatif, par la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (ci-après APAJH). 2.

Malesherbes, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 août 2015), qu'engagée le 1er avril 1982 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes