Codes de loi français

Article 2

Agents de catégorie C Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Agents de catégorie C Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Article R325-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

I. - Lorsque le propriétaire du véhicule faisant l'objet de la mise en fourrière est domicilié ou réside dans le ressort de l'officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions

Article LO132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 28 > 36

chargés de mission du secrétariat général pour les affaires régionales ou pour les affaires de Corse ; 3° Les directeurs de préfecture, les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires généraux de sous-préfecture ; 4° Les directeurs, directeurs adjoints

Article 2

Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom comprennent les grades suivants : Directeur régional ; Directeur départemental ; Directeur départemental adjoint ; Inspecteur principal.

Article 3

bibliothèques, président ; -plusieurs membres du corps des conservateurs de bibliothèques exerçant en bibliothèque universitaire et de grand établissement, à la Bibliothèque nationale ou en bibliothèque de lecture publique ; -un ou plusieurs bibliothécaires adjoints

Article 55

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susmentionné.

Article 8

A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint.

Article 16

Le bureau de l'Académie, comprend : 1° Le président ; 2° Le vice-président ; 3° Le secrétaire perpétuel ; 4° Le secrétaire perpétuel adjoint ; 5° Le trésorier ; 6° Le secrétaire administratif et financier ; 7° Le secrétaire annuel de séances.

Article 3

Le service est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.

Article R222-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Le recteur d'académie a pour adjoints : 1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; 2° Pour l'académie de Paris, le directeur de

Article 19

La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint.

Article 1

à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit : CORPS, GRADE OU EMPLOI TAUX de référence annuel (en euros) Directeur général 12 766 Inspecteur général 11 891 Directeur général adjoint

Article 2

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale. 2 Adjoints administratifs principaux de 1re classe. 1 1 3 3 Adjoints administratifs principaux de 2e classe. Chef de garage.

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

de préfecture ou de sous-préfet : a) En Nouvelle-Calédonie, les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général adjoint du gouvernement, de secrétaire général et de secrétaire général adjoint d'une province ; b) En Polynésie française, les

Article 213-10

Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.

Article 133-22

Le recrutement des policiers adjoints comme le déroulement de leur contrat intervient dans un cadre départemental.

Article 2

L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.

Article 5

L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

Article 2

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.