Texte de l'article
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
NUMEROS des commissions
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.
1
1
1
1
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale.
2
Adjoints administratifs principaux de 1re classe.
1
1
3
3
Adjoints administratifs principaux de 2e classe.
Chef de garage.
Adjoints administratifs.
2
2
Agents administratifs de 1re classe.
Agents administratifs de 2e classe.
Conducteur d'automobile hors catégorie.
Conducteur d'automobile de 1re catégorie.
Conducteur d'automobile de 2e catégorie.