Z..., alors son époux, a été victime d'un accident de la circulation ; qu'un jugement correctionnel du 21 avril 1982, devenu définitif, a, dans ses dispositions sur l'action civile, déclaré M.

[S] que sa demande d'adhésion avait été acceptée pour les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et incapacité totale de travail, pour une durée de 36 mois, en vertu du contrat

Cette proposition a été acceptée par les requérants le 20 avril 2023. [Y] [N] a repris la kinésithérapie à compter du 2 juillet 2024 pendant 13 séances jusqu'au 13 septembre 2024.

Le 7 janvier 2011, [P] [E] a accepté l'offre indemnitaire du FIVA pour les conséquences de cette maladie.

les risques résultant de la pratique de l'aile volante, sur une attestation dont M.

n'étaient pas informées de la dangerosité de la baignade, la cour considérant que Mme [I] et [U] [K] ont pris et accepté le risque de se baigner alors que la mer était à l'évidence agitée et que le drapeau

X..., qui participait à une épreuve d'endurance tout terrain, organisée par l'association sportive Moto club du Tricastin, sur un circuit non ouvert à la circulation, a été victime d'un accident en heurtant

DU DOCTEUR BOUTIN, L'AYANT SOIGNE, QU'UN DOUTE DEMEURAIT ENTRE SON ATTITUDE DE REFUS DE SOINS ET LE PROCESSUS FATAL ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LE REFUS DE RECEVOIR DES SOINS, ORDINAIRES ET SANS RISQUES

Monsieur [A] [J] a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ( FIVA ) en indemnisation en raison de la pathologie professionnelle prise en charge et a accepté le 21 Juillet 2010 la première

les risques de ce sport ; Attendu que l'appelant réplique que l'accident est survenu en raison de la trop grande proximité de MonsieurY qui s'était replacé derrière lui, après avoir lui-même frappé

victime).

En droit – Article 2 : La Cour accepte qu’il y ait eu effectivement, à l’époque des faits, un risque grave et immédiat pour la vie des requérants, leur intégrité physique et leur liberté.

[C] [P], agent de l'administration fiscale, a porté plainte pour des faits de harcèlement moral dont il estimait avoir été victime du fait de son supérieur hiérarchique, M.

Z..., reconnu atteint, le 12 novembre 2010, d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 bis, a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et accepté les offres d'indemnisation

l'Agent judiciaire du Trésor, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, ... (7ème), en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1988 par la commission d'indemnisation des victimes

[W] [D], ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation et ont accepté son offre d'indemniser, d'une part, les préjudices

la blessa avec un patin à glace, que Melle Z... demanda à Melle A... et à son assureur les Mutuelles unies la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime

(ROSELYNE) PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 16 OCTOBRE 1968 QUI L'A DECLAREE POUR MOITIE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME ET POUR LEQUEL Y...