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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207240_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208149_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207445_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207843_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300741_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Monsieur L, Madame H, Monsieur C, Madame N, Madame M, Madame ZAMOURI, conseillers municipaux de la commune de La Garde n'appartenant pas à la majorité municipale, sollicitent la suspension de la délibération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200473_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110479_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200730_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200956_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200465_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200468_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200469_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200470_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2202169_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203094_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203384_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101008_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102861_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205698_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206101_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Zarouri, Melissa

SIREN 920755501Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/08/2026

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Créations

Zarouri, Djebril Rabah

SIREN 934613373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Créations

Zarouri, Hocine

SIREN 849874797Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/02/2026

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Créations

Zarouri, Leila

SIREN 903711646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/10/2025

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Créations

ZAROURI, Marwan

SIREN 942072950Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/04/2025

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