Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Yohann

JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic le cabinet BAP - [Adresse 3] représenté par Me Yohanna

à Me CORMARY expédition certifiée conforme délivrée le à Me ROUX Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Moliné, avocat de l'office public de l'habitat de l'Hérault.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Colombes Varsovie. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points sur le capital de points de son

B C, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire consécutivement

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00102 ----------------------- Yoann A...