Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
Le 15 décembre 1997, la société GBMC a été placée en liquidation judiciaire, Mo Yannick MANDIN étant nommé comme liquidateur judiciaire et représentant des créanciers.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c20b
20 juin 1988
20 juin 1988
le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Toulouse, en date du 1er octobre 1987, qui a relaxé Yannick
Source officielle2e chambre civile
663089780316960008413517
25 avril 2024
25 avril 2024
ETAT DE [Localité 10] N° RG 22/00524 APPELANTS : Monsieur [L] [J] né le 25 Avril 1969 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Yannick
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75ca
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jacques B..., 2°) Mme Anne-Marie X... épouse B..., demeurant ensemble ... (12ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410675
20 mars 2002
20 mars 2002
Yannick Z..., demeurant ..., 10 / de M. Emmanuel A..., demeurant ..., 11 / de M. Christian L..., demeurant ..., 12 / de M. Eric N..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315844
29 juin 2011
29 juin 2011
Vu l'ordonnance n° 09PA05264 du 29 mars 2011 enregistrée le 31 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la présidente de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7aa
15 février 1990
15 février 1990
l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) du 29 février 1988 qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende du chef d'homicide involontaire, l'a déclaré responsable, solidairement avec Yannick
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd822f77035fb0bf7ef8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025 APPELANTS : Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
né le 24 Mai 1981 à SAINT OMER (62500) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356f
29 septembre 2016
29 septembre 2016
né le 23 Décembre 1970 à POITIERS (86) ... 57800 FREYMING MERLEBACH Représenté et assisté de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société
Source officielleChambre des déférés
668e2566fcf93851fdd6477f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5C3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du tribunal de commerce d'ORLEANS en date du 31 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbc
15 janvier 2002
15 janvier 2002
C/ Yannick X... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association AEIH ASPHODELE CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé
Source officiellesoc
61372326cd58014677406126
24 novembre 1998
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072f
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/154 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maël X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100540
27 mai 2010
27 mai 2010
Raymond, Yannick, Michel et Joël A... et Mme Evelyne C...font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 4 mars 2008) d'avoir déclaré irrecevable l'action tendant à prononcer la nullité de la cession de bail verbal
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ec
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Portalis DBVN-V-B7G-GTOC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 31 mai
Source officiellecr
61372575cd5801467741de79
17 mai 1995
17 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc528d0ccf000877e5a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc568d0ccf000877e5a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yannick
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc5a8d0ccf000877e5ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick
Source officiellePage 17 sur 159