Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Forget, conseillers, M.

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

FRANCOIS XAVIER D... DEMEURANT ...

Boré, Xavier, avocat de la commune de Néoules, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 101 849 de la SOCIETE DE REALISATIONS FONCIERES ET INDUSTRIELLES

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions

zones à faibles émissions mobilité prévues à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; / 2° Ne favorisent exclusivement ni l'utilisation du véhicule individuel, ni l'usage massif

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP de Chaissemartin et

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Xavier

son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Xavier

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00546 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 11 Avril 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, MM. B..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard XB..., Thierry, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme F..., M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Forget, conseillers, M.

Bargue, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie Général Accident, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., de M. D..., de Me Parmentier, avocat de M.