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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410168_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le désistement de la société Wile Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411854_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le désistement de la société Wile Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fe
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Willy Z... a vendu à M.
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0b7
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Willi Betz France, société à responsabilité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
24 avril 2024
Par acte délivré le 14 février 2023, la SIHPM a assigné en intervention forcée la société Willis Tower Watson France (WTW).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wille Geotechnik / Aps Antriebs Prüf und Steuertechnik Gmbh (société Wille Geotechnik) a demandé au tribunal administratif
Source officiellecomm
613722decd5801467740284a
13 mai 1997
13 mai 1997
Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Joseph Willmes et de M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025019559 PC : 2025/1069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS The Witty
Source officielle21e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b71
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Condamner le cabinet McDermott Will & Emery à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice tiré de l'intention dilatoire de l'appelant.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227056
21 octobre 2005
21 octobre 2005
Willy Y dont ce tribunal a été saisi ; Vu la demande présentée le 26 juillet 2004 au tribunal administratif de Lyon par M. Y demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
jour Bruno F...a transporté à bord de son véhicule automobile un homme, blessé au visage, qu'à sa demande, il avait déposé près de l'église de BOUILLE MENARD, commune où il lui avait dit que son frère Willy
Source officiellecomm
61372301cd580146774043e3
28 avril 1998
28 avril 1998
Willy Z..., demeurant tous deux ..., 4°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c24
18 octobre 2013
18 octobre 2013
PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Willy
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2049030-2167571
25 juin 2007
25 juin 2007
The hearing will be held at 9 a.m. and the webcast will be made available on the Court’s website from 2.30 p.m. that day.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD005669800
26 octobre 2004
26 octobre 2004
The applicant was born in 1947 and lives in Wilp. 9.
Source officielleother
61372622cd5801467742337f
3 mars 2003
3 mars 2003
Willi X... la somme de 79.989,04 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 10 février 2003, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC000620010
26 mars 2013
26 mars 2013
The applicant, Mr Stuart Wilkie, is a British national who was born in 1961 and lives in Kings Lynn. He was not represented in the proceedings before the Court. 2.
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc59
21 octobre 2025
21 octobre 2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856823
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Considérant, en troisième lieu, que la société Willi Betz France n'établit pas que la société Willi Betz Allemagne aurait en France la disposition de locaux ou de terrains ou y exercerait une activité
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
7 avril 2025
Le désistement d’instance et d’action rend sans objet les recours en garantie exercés à l’encontre des sociétés WILD ARCHITECTURE, MAF en qualité d’assureur de la société WILD ARCHITECTURE, HTVS ARCHITECTURE
Source officiellePage 17 sur 1944