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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e chambre
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
6 avril 2023
Encadrement N° RG : 15/00178 Copies exécutoires et copies certifées conformes délivrées à : Me François-Genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
. : Mr [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Johanna WILHEM, avocat au bareau de LYON substituant Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, représenté par Me Willaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abb
17 mars 2017
17 mars 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : B1042 INTIMÉS Monsieur Jesuthasan Z... demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e36c25a97f0381f5379
30 avril 2014
30 avril 2014
[Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMEE LE NOUVEL OBSERVATEUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me William
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la somme de 46 914,49 euros correspondant aux pénalités de retard et aux frais exposés pour l’exécution du marché public, et plus particulièrement aux frais générés par l’intervention de la société Wigwam
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3185277-3550235
1 juillet 2010
1 juillet 2010
The applicants complained that they were not warned about those exercises nor asked if they were willing to take part in them; they were beaten, struck, hit, stepped upon, forced to strip naked and humiliated
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4d
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Madame Catherine BEZIO, président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME
Source officielle6e chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
1 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller
Source officielle6e chambre
61605db60958bc36961bd7a0
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller
Source officielle3ème chambre A
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistés pendant les débats de William
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[P] [T], professeur émérite de médecine [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WORD, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1992 et par Me Hugo LÉVY, avocat plaidant au barreau de RENNES
Source officielle6ème chambre
6173eb3212da6071e6201612
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, président, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e370
26 novembre 1974
26 novembre 1974
(FREDERIC) ET LA SOCIETE WILLIAM HENRY WILLCOCKS, CONTRE LE MEME ARRET QUI, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES DOUANES ET COMPLICITE D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES CHANGES, A CONDAMNE LE PREMIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée et plaidant par Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 INTIMES Association WHITE AND CASE LLP [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
MATTOUT Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ZI LES PALUDS LOT 59 13400 AUBAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me William ZOUAGHI, avocat
Source officiellecr
PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suiviec/Willem Frédérick Y
61372580cd5801467741e4e8
6 juillet 1994
6 juillet 1994
INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Willem
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William
Source officielle8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
29 avril 2026
29 avril 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Nathalie LAURENT, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01703
20 octobre 2015
20 octobre 2015
En application de l'article L.1237-10 du code du travail , le départ à la retraite est un mode de rupture du contrat de travail défini comme le fait, pour le salarié, de quitter volontairement l'entreprise
Source officiellePage 17 sur 29