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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126460
5 août 2013
5 août 2013
Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126461
5 août 2013
5 août 2013
Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126464
5 août 2013
5 août 2013
Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153e
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126462
5 août 2013
5 août 2013
Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91069
4 février 2014
4 février 2014
(90000) Centre Pénitentiaire de MEAUX CHAUCONIN ... 77351 MEAUX CEDEX Représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d'ALES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91072
4 février 2014
4 février 2014
juridictionnelle Partielle numéro 30189/ 002/ 2013/ 229 du 26/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR né en à 6 rue Louise Weiss
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419b9
5 février 1975
5 février 1975
GAUTHIER, WEISS ET CHAMPION, CONTRE LA SOCIETE ANONYME CARBONISATION ET CHARBONS ACTIFS, D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE, ALORS QUE CELLE-CI ETAIT INTRODUITE PAR UN EXPLOIT NE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414309_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
Ayant pour avocat la SCP CONQUET MASSOL MASCARS du barreau de Tarn et Garonne DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
82200 MALAUSE Ayant pour avocat Maître Bertand TOMASINI, du barreau de Castres DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b4
10 avril 2006
10 avril 2006
31160 FOUGARON Ayant pour avocat Maître François VINTROU, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500135_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, Mme B A, représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024, notifié le 12 février 2024, par lequel le préfet de police de paris lui a retiré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0528DEC005039099
28 mai 2000
28 mai 2000
Episodes of severe vomiting could have caused a tear in the upper gastro-intestinal tract (‘a Mallory Weiss tear”) though this would most likely have healed by the time she died.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305925_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
F..., représentés par Me Wenisch, avocat, demandent au Tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216061_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 2 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Wenisch, demandent au tribunal la décharge des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2021, 1er décembre 2021 et 14 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Wenisch, avocat, demandent à la cour : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 17 sur 142