AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372358cd58014677408948
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a00
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a02
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43100
22 janvier 1985
22 janvier 1985
WALLON, AVOCAT DE L'UNE DES PARTIES, DE LUI REMETTRE LE TIMBRE DE PLAIDOIRIE ; QUE M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courriel du 7 septembre 2012, la société VTG a demandé à la société Ermewa de livrer les 51 wagons suivants (22 wagons en semaine 38 et 29 wagons en semaine 39) en précisant de bien inspecter les wagons
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que Newrest Wagons-Lits France soit condamnée au versement d'une amende au titre de la procédure dilatoire qu'elle a engagée à l'encontre de Hub One, au versement, par Newrest Wagons-Lits France, d'un
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12907
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Si la commission de vérification des pouvoirs du parlement wallon estima que la réclamation du requérant était recevable et fondée et proposa un recomptage des voix, le parlement wallon, pas encore constitué
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba48
2 mars 1976
2 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 17 OCTOBRE 1973), CINQ WAGONS-RESERVOIRS APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMTE
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2d3
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Walon Ile-de-France et de la société Cause Walon, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a01
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167139788aac83189eaa1b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 25 février 2022, la société Newrest Wagons-Lits France a aussi formé un pourvoi en cassation.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae7
14 juin 1976
14 juin 1976
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1974), LA SOCIETE DE WENDEL-SIDELOR EXPEDIA LE 25 JUILLET 1969 DE DISTROFF (MOSELLE) A DESTINATION DU TEIL (ARDECHE), UN TRAIN COMPOSE DE WAGON-TREMIES
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e411
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GENERALI VIE, SAS Willis Towers Watson France Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/02954
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC007614611
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Warson, avocat exerçant à Bruxelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e046
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle en déduit que les sommes reversées aux propriétaires qui lui confient la mise en location des wagons ne doivent pas être assujetties à la contribution sociale de solidarité.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:223
4 mai 1988
4 mai 1988
#Fernand Watgen vs Caisse de pension des employés privés.#Talba għal deċiżjoni preliminari imressqa minn Conseil supérieur des assurances sociales.#Kawża C-64/85.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00087
26 janvier 2010
26 janvier 2010
dommages de la société Aluminium Pechiney ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNCF que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt, que deux wagons
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b637
12 décembre 2000
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme conservation et entretien de matériels de wagons-lits (OCEMWL
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b212
19 janvier 1970
19 janvier 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FIAT A EXPEDIE D'ITALIE, PAR FER, A L'ADRESSE DE LA SOCIETE SUD-AVIATION A TOULOUSE, UN LOT DE PIECES METALLIQUES DANS UN WAGON
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59115
6 février 1978
6 février 1978
BITSCH, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTONNAGES DE ROEZE, A PAYER A LA SOCIETE CONTINENTALE DU CARTON ONDULE (SOCAR) - VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE WALTON
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