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5 105 résultats pour « Watson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372358cd58014677408948

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a00

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a02

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43100

Cassation

22 janvier 1985

22 janvier 1985

WALLON, AVOCAT DE L'UNE DES PARTIES, DE LUI REMETTRE LE TIMBRE DE PLAIDOIRIE ; QUE M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courriel du 7 septembre 2012, la société VTG a demandé à la société Ermewa de livrer les 51 wagons suivants (22 wagons en semaine 38 et 29 wagons en semaine 39) en précisant de bien inspecter les wagons

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d8d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

que Newrest Wagons-Lits France soit condamnée au versement d'une amende au titre de la procédure dilatoire qu'elle a engagée à l'encontre de Hub One, au versement, par Newrest Wagons-Lits France, d'un

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12907

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Si la commission de vérification des pouvoirs du parlement wallon estima que la réclamation du requérant était recevable et fondée et proposa un recomptage des voix, le parlement wallon, pas encore constitué

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba48

Cassation

2 mars 1976

2 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 17 OCTOBRE 1973), CINQ WAGONS-RESERVOIRS APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMTE

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2d3

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Walon Ile-de-France et de la société Cause Walon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a01

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65167139788aac83189eaa1b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 25 février 2022, la société Newrest Wagons-Lits France a aussi formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bae7

Cassation

14 juin 1976

14 juin 1976

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1974), LA SOCIETE DE WENDEL-SIDELOR EXPEDIA LE 25 JUILLET 1969 DE DISTROFF (MOSELLE) A DESTINATION DU TEIL (ARDECHE), UN TRAIN COMPOSE DE WAGON-TREMIES

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b594b502b828318c4e411

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GENERALI VIE, SAS Willis Towers Watson France Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/02954

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC007614611

Admin. suprême

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Warson, avocat exerçant à Bruxelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfccadecb9ef7c7e046

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle en déduit que les sommes reversées aux propriétaires qui lui confient la mise en location des wagons ne doivent pas être assujetties à la contribution sociale de solidarité.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:223

CJUE

4 mai 1988

4 mai 1988

#Fernand Watgen vs Caisse de pension des employés privés.#Talba għal deċiżjoni preliminari imressqa minn Conseil supérieur des assurances sociales.#Kawża C-64/85.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00087

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

dommages de la société Aluminium Pechiney ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNCF que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt, que deux wagons

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b637

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme conservation et entretien de matériels de wagons-lits (OCEMWL

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b212

Cassation

19 janvier 1970

19 janvier 1970

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FIAT A EXPEDIE D'ITALIE, PAR FER, A L'ADRESSE DE LA SOCIETE SUD-AVIATION A TOULOUSE, UN LOT DE PIECES METALLIQUES DANS UN WAGON

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59115

Cassation

6 février 1978

6 février 1978

BITSCH, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTONNAGES DE ROEZE, A PAYER A LA SOCIETE CONTINENTALE DU CARTON ONDULE (SOCAR) - VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE WALTON

Source officielle

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