enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit, lorsque les ..., à six heures du matin, pour aller travailler, alors que eux vont

services de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit

procuration, le mandant aurait-il accrédité le choix de son mandataire ; qu'en effet, la demande de vote par procuration constitue la première manifestation personnelle pour l'électeur de sa volonté de voter

a assigné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) en responsabilité, lui reprochant d'avoir accordé des concours à une entreprise dont l'activité était dès l'origine vouée

subi par un préposé de l'armateur du navire, exclu de sa garantie par application des stipulations de la police d'assurance ; qu'il apparaît ainsi que Mme X..., dont la prétention est manifestement vouée

Le contrat de travail a été transféré à la société Vortex le 28 août 2014, puis à la société Méditerranéenne de voyageurs (MDV), à compter du 1er septembre 2015. 3.

définissait pas précisément la mission confiée à l'expert ; que pour refuser d'annuler cette délibération, le juge des référés a énoncé que l'article L. 4614-13 du code du travail n'obligeait pas le CHSCT à voter

définissait pas précisément la mission confiée à l'expert ; que pour refuser d'annuler cette délibération, le juge des référés a énoncé que l'article L. 4614-13 du code du travail n'obligeait pas le CHSCT à voter

l'exposé préliminaire à la résolution visait le cautionnement du mari, à titre d'information, la résolution avait seulement pour objet d'autoriser le gérant à souscrire le prêt ; que si Mme X... a pu voter

. - | ADMISSION A VOTER PAR CORRESPONDANCE - RENONCIATION A CETTE FACULTE.

X..., le jugement se borne à énoncer que Mlle Y..., qui indique travailler à Brive, demeurer à Naves et souhaiter continuer à voter à Lestards, produit les quittances de loyer de mai 2000, août 2000, novembre

approuvé, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes, ainsi que le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée générale est appelé à voter

En outre, elle ajoute que dans le service il y a plein de choses qui ne vont pas : sa fenêtre est bloquée malgré la canicule, elle a actuellement une angine et ne reçoit aucun médicament en dehors du Doliprane

qu'il y ait lieu à nouvelle décision qui est la suite ou l'application du jugement cassé ; que l'arrêt attaqué étant la suite de l'arrêt du 31 juillet 2002, (objet du pourvoi n° P 05-14.545) qui est voué

c'est à l'égard de la Diac et de la Cogera ; que, si ces deux sociétés sont parfaitement justifiées d'avoir produit au passif de la liquidation judiciaire de la société Noyon Automobiles, la Cour ne voit

rechercher si le maître d'ouvrage avait connaissance de ces vices, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil ; 2 / que le maître d'ouvrage se voit

conclusions de confirmation de la société Locafrance, en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que le juge statuant en référé sur les difficultés d'exécution d'un jugement ne voit

collective, qui, en son annexe V, fixe les conditions de transfert du personnel dans l'hypothèse de succession de prestataires sur un marché de restauration, dispose exclusivement qu'une entreprise, qui se voit