2007, ni la fiche d'aptitude établie le 27 mars suivant par le médecin du travail, ne précisait que le salarié avait été victime d'un syndrome dépressif lié à son activité professionnelle, dit de " burn

Selon une jurisprudence constante (Crim., 27   juin 2001, pourvoi n o 00-87.414, Bull. crim., 2001, n o 164 ; Crim., 4   mars 2014, pourvoi n o 13-81.916, Bull. crim., 2014, n o 63), les juges

Adresse 1] [Localité 3], ces deux derniers venants aux droits de [O] [W] épouse [I], née le 19 avril 1954 à [Localité 6] décédée le 26 septembre 2021 à [Localité 4] (Côte d'Or) représentés par Me Vincent

[J] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [E] Carozzino architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], aux droits de laquelle vient la société Punto architectes,

Walsh ,   Sir   Vincent Evans , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

. no 259 et l'arrêt cité, 1er juin 1999, Bull. no 184), à la mesure d'une démonstration de ce préjudice distinct, non encore invoqué (cf.

MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET Greffier lors du prononcé : Vincent

Vincent BRAUD, président M.

COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

On 11 November 1997, the Lisbon Criminal Court sentenced the applicant to seventeen years’ imprisonment for computer fraud ( burla informática ), falsification of credit cards and corruption.

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 12 janvier 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001789 PARTIE EN DEMANDE : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION [Adresse 1] Représenté par Maître Vincent

Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et ayant pour avocat plaidant Me Gérard ROMAIN de la SCP 'Gérard ROMAIN-Vincent

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience du 25 novembre 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Mars 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Vincent

ROUEN, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent

Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.