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5 289 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2122306_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide de l'évacuation d'office et de la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette

Source officielle

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TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 7 avril 2026

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7de

Cassation

22 mai 1979

22 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VILLET, ANCIEN PRISONNIER DE GUERRE, A OBTENU, A SOIXANTE ANS, LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974, DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE ; QU'APRES AVOIR RELEVE DU

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c415fa

Cassation

20 novembre 1973

20 novembre 1973

DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN ANNULATION DE CETTE VENTE POUR VILETE DU PRIX, OU LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES ; QU'APRES LE DECES DE Y..., SURVENU EN 1968, SES HERITIERS ONT INTENTE UNE ACTION

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212192_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104563_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, M. C déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404034_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Villette, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738999

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

solidairement à verser une somme de 4 400 F et, solidairement avec l'entreprise Heulin, une somme de 372 277,37 F à la communauté urbaine du Mans en réparation des désordres affectant le collège "Villaret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904825_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Villette Sud est rejetée.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127090_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Un mémoire présenté pour la société Garage Parking Villette Cambrai a été enregistré le 20 mars 2024.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908658

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 novembre 1994, présentée par Mme Fernande Y..., demeurant ... et Villette à Sedan (08200) ; Mme Y... demande au

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:363

CJUE

27 novembre 1984

27 novembre 1984

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 27. November 1984.#Schuhfabrik Brennero Sas gegen Wendel GmbH Schuhproduktion International.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:238

CJUE

3 juin 1992

3 juin 1992

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 3. Juni 1992.#Parma Handelsgesellschaft mbH gegen Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:49

droit européen

19 février 2004

19 février 2004

Urteil des Gerichts erster Instanz (Vierte Kammer) vom 19.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:159

CJUE

18 mars 1997

18 mars 1997

#Överklagande - Konkurrens - Klagomål - Passivitetstalan - Meddelande enligt artikel 6 i förordning nr 99/63/EEG - Ställningstagande som avslutar passiviteten - Överklagande av den andra parten vilket

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:133

CJUE

28 février 2013

28 février 2013

#Överklagande – Statligt stöd – Skeppsbyggnad – Beslut i vilket stödåtgärder förklarats vara oförenliga med den gemensamma marknaden – Skydd för viktiga intressen och nationell säkerhet – Konkurrensvillkoren

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10662

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Roquefeuille, ont formé le pourvoi n° X 22-18.370 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vins Chevron Villette

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913768

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02829_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Le 22 mai 2018, le conseil municipal de Villette-de-Vienne a approuvé son plan local d’urbanisme . Par arrêté du 4 octobre 2018, le maire de Villette-de-Vienne a délivré à M.

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c4058c

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

SONT PROPRIETAIRES INDIVIS D'UNE BANDE DE TERRAIN D'UN METRE DE LARGEUR SITUEE LE LONG DU PIGNON-EST DE L'IMMEUBLE VILMENT, TOUT EN DECIDANT QUE CETTE LANGUETTE DE TERRE EN COPROPRIETE EST FRAPPEE, AU

Source officielle