Compte tenu de votre coefficient vous bénéficiez d'un préavis de 3 mois.Toutefois nous vous dispensons de ce préavis et nous vous verserons votre salaire aux échéances normales de la paie. [...]. » 16

L] [J] demeurant [Adresse 9] (SUISSE) Tous représentés par Me Marie SOYER de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Henri VERCASSON

CLAUSE [A] : EN CAS DE NON RESPECT DE LA CLAUSE CI-DESSUS, NOUS VOUS VERSERONS UNE INDEMNITECOMPENSATRICE FORFAITEIRE CORRESPONDANT A LA MOITIE DE LA REMUNERATION CONVENUE ".

A cette date, nous vous verserons les salaires et congés payés auxquels vous avez droit ainsi que l'indemnité de mise à la retraite prévue par notre convention collective" ; que contestant sa mise à la

En conséquence, nous vous verserons la somme de cinq mille huit cent quatre vingt seize euros à la remise de votre solde de tout compte le 30 avril 2009.

d'origine professionnelle vous ouvre droit au versement conventionnel, ainsi que d'une indemnité de préavis ; en complément et après justification de votre ancienneté dans la profession, nous vous verserons

un mémoire enregistré le 17 février 2021 et du 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni

Par des mémoires, enregistrés le 2 février 2021 et le 7 avril 2022, la CPAM du Puy-de-Dôme, venant aux droits de l'ancienne caisse RSI, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour, dans l'hypothèse où la responsabilité du centre hospitalier

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la CPAM du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner le CHI de Brignoles au remboursement des prestations qu'elle

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, la CPAM du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, sur le fondement de l’article L. 376-1 du code

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM du Var), représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 376-1 du

En contrepartie, nous vous verserons une indemnité compensatrice de préavis.

Genova Alessandro PECCIO 1969 Roma Mauro PELOSI 1964 Capitignano Lucio PENNA 1984 Brescello Nicola PERRIELLO 1968 Grosseto Domenico PERRONE 1974 Fiumicino Fabio PERROTTA 1968 Rapallo Pierpaolo PES 1966 Vercelli

Si ce recours abouti, nous vous verserons la franchise et l'indemnité vous revenant » (sic) ; - le courriel de l'assureur contient à l'évidence une offre d'indemnisation, quand bien même elle est limitée

Jusqu'ici les éléments transmis par le cabinet Tr expertises ne semblaient pas répondre à ces critères. (') Dans l'attente de la nomination de l'expert judiciaire et des opérations d'expertise, nous ne verserons

barreau de PARIS, toque : W06 Assistée par Me Marie MANDEVILLE de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES, substitué à l'audience par Me Henri VERCASSON

[I] [V] a écrit à Mme [L] pour lui indiquer que sans nouvel accord "nous ne verserons pas les fonds au Trésor pour ton compte et t'invitons à le faire faute de quoi le plan de paiement fractionné sera