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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00052
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506085_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 de l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404578_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B demande la réduction, à concurrence de 9 euros, du titre de recettes émis le 12 novembre 2024 par le collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux pour le recouvrement du forfait de demi-pension
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508656_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301472_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A conteste l'ordonnance n° 2206539 du 10 janvier 2023 tendant à demander l'annulation d'une décision de la commission de discipline de l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le vice-président du Centre des Etudes et de la Vie Universitaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 a rejeté sa candidature à l'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203729_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 portant refus de validation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00103
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de [D] [S], veuve [O], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [H], après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00135
7 février 2024
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01029
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11001
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047193000
10 février 2023
10 février 2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SAS SAINT VALERY DISTRIBUTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036373847
11 septembre 2017
11 septembre 2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ST VALERY EN CAUX ET CANY BARVILLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052045809
6 mars 2025
6 mars 2025
accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint Valéry en Caux et de Cany Barville
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000050315762
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Valéry HOUDAILLE - Rejet
Source officielleR
CONSTIT:CONSTEXT000050713537
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Valéry HOUDAILLE - Rejet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100133
31 janvier 2018
31 janvier 2018
dans la société coopérative, dès lors qu'elle est agréée par celle-ci, met fin à la relation contractuelle de la société coopérative avec l'associé ; que les décisions relatives aux modalités de valorisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'existence d'un dol Pour conclure à la nullité des commandes, la société Valcris fait valoir que la société Flexi Distri a délibérément trompé Mme [O] en lui faisant croire que la commande était
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Georges Brassens ou Jean de la Fontaine, celle du 22 juillet 2021, du même recteur, de rejet du recours gracieux contre cette dernière décision et celle de la même autorité, d'affectation au lycée Paul Valéry
Source officielleDR
CONSTIT:CONSTEXT000050315763
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Valéry HOUDAILLE - Rejet
Source officiellePage 17 sur 2169
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