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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
19 juillet 2018
né le [...] à Valenciennes (59300) demeurant [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94518
28 février 2019
28 février 2019
Non comparant et ayant pour conseil Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : Me B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01529
5 juillet 2011
5 juillet 2011
infantile (SRFI), au sein duquel venait d'être créé un centre de rééducation des troubles spécifiques des apprentissages ; que contestant cette affectation et alléguant être victime d'un harcèlement moral
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903687_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2019, sous le n° 1903687, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune
Source officielle6ème chambre
DTA_2109807_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A a été condamné par un jugement du 2 août 2004 du tribunal correctionnel de Valenciennes à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037265640
23 juillet 2018
23 juillet 2018
Mme Valentine A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003123_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, sous le n° 2003123, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Loperhet à lui verser la somme de 91 559,90
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302396_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
six mois ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Valenciennes de lui restituer son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielleJ.E.X.
679a94c1e9a46d1f5a766f64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentée par Maître Sarah DOUCHY de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 48 ; DÉFENDERESSE La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Mehdi COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé en Chambre du Conseil le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303452_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
administrative, de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un montant de 90,01 euros au titre des arriérés de salaires qu’il estime lui être dus pour les activités exercées à la maison d’arrêt de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2cc71a6a83181c8daf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/915 N° RG 22/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHW Jugement (N° 21-000974) rendu le 03 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielleSociale C salle 1
63a402913f67e905df3d294a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1670/22 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7YN SHF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d00
19 avril 1988
19 avril 1988
procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui se borne à mentionner que la cause a été appelée, débattue et délibérée par MM. de Lagrevol, président, Hereus et Valantin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116325
6 décembre 2012
6 décembre 2012
height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)214 [1] Valentin
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079745
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 30 avril 2019, Monsieur [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes et formé des demandes afférentes à un harcèlement moral ainsi qu'à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleJRDP
64fab9f90f624005e653f60a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A titre subsidiaire, il propose que le préjudice moral du requérant soit indemnisé à hauteur de 13.000€, que M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837691
25 octobre 1993
25 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée le 6 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, représentée par son directeur en exercice
Source officiellePage 17 sur 127