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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65cc
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société à responsabilité limitée Boomerang, dont le siège est ..., Le Pêrreux-sur-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
J, représentant la commune du Perreux-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 septembre 2020, le maire du Perreux-sur-Marne a délivré à M.
Source officielleSection des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est sis 1 à 7, rue Henri Dunant - 94170 LE PERREUX SUR MARNE et Monsieur [X] [W], demeurant 41 B, rue de la Gaîté - 94170 LE PERREUX SUR MARNE nonreprésentés Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f32c
22 janvier 1976
22 janvier 1976
SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE SIEUR B..., PERE DE LA MINEURE B...
Source officielle13e chambre
5fdc6b8c2935d88f22934e7a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
né le [...] à LE VALLOIS PERRET (92) de nationalité Française [...
Source officiellesoc
61372143cd580146773f25a4
5 avril 1990
5 avril 1990
H..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., 3°) Monsieur José Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008181138
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne qui bénéficiait, par arrêté du 15 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, d'une délégation
Source officielle2ème chambre
DTA_2600500_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Pour prononcer l’interdiction de retour sur le territoire français, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé sur la circonstance que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf5
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 18 juin 2012, la société NEO SECURITY a été déclarée en liquidation judiciaire et Mme Valérie X... désignée liquidateur judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517790_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mahgoub, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941060
22 mai 1996
22 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars 1993 et 5 juillet 1993, présentés pour la SOCIETE DACHEUX PERE ET FILS, dûment
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626014
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Vu la requête enregistrée le 22 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "NEISIUS PERE ET FILS", dont le siège est ..., représentée par M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785798
19 novembre 1990
19 novembre 1990
1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération interdépartementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505668_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
(Val-de-Marne), un ressortissant français.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167062
10 novembre 2004
10 novembre 2004
1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 mars 2004 du préfet du Val-de-Marne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03443_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, le préfet du Val-de-Marne ne fait valoir aucun élément susceptible de remettre en cause les motifs, rappelés ci-dessus, du jugement attaqué.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10c672cdc6046d479dd1ac
21 mai 2026
21 mai 2026
En l’espèce, il est constant que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur la valorisation des parts sociales dans la SCI DES QUATRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
Me Valérie Y...- Mandataire liquidateur de S. A. S.
Source officiellePage 17 sur 118
Perez d'Aumont, Marie, Héloise, Valérie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/04/2026
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PEREZ GUMIEL, Gladys, Valérie, JAGUES
17/04/2026
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PEREZ, Valérie
12/04/2026
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Perez D'aumont, Marie Héloise Valérie
21/12/2025
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JACQUES-GARCIA, Valerie, PEREZ
09/12/2025
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