(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), au profit : 1°) de la société de MANUTENTION ET DE TRANSPORTS SPECIAUX, dont le siège

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bermudes, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), comme indiqué dans l'arrêt, et actuellement ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit :

article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre le recteur de l’académie de Créteil de mettre en œuvre la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie générale des insecticides, CGI, dont le siège est rue Lavoisier, zone industrielle d'Epluches, BP 12 à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

Les Ulis, 12 / la Société de distribution de l'Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est rue du Port à l'Anglais, place Salvador Allende, 94140 Alfortville, 13 / la société Leader Price Val-de-Loire

L'AUMONE Monsieur Pascal H... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE APPELANTS comparants en personne, assistés de Me Thierry FERNANDEZ, avocat au barreau de VAL DOISE **************** S.

Une déclaration d'intention d'aliéner en date du 27 avril 2019 a été déposée à la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

du Val-d'Oise.

représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée à l'audience ; PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN 15 Ter Rue St Ouen

Joseph Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit du syndicat d'administration de Physiopolis

[B] [I] [J], 4A rue Léon Delagrange 75015 Paris, présidente de la SAS à capital variable PATISSERIE BRE, absente, comparant par Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général

B A, ressortissant sénégalais né le 10 juin 2004, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 4 juin 2025 par le préfet du Val-d'Oise.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation

X... et compagnie Optima", dont le siège est à Paris (20e), ..., 2 / de la société anonyme "Laboratoires de l'Opocalcium", dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), défenderesses à la cassation

Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

) et le 15 mars 2017 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ne peut être regardé comme présentant un comportement exempt de critiques en vue de sa naturalisation.