domicilié "Le Bourg", Place de l'Église à SOURSAC (19550), aide juridictionnelle partielle (25 %) n° 2002/5117 du 5 décembre 2002, appelant d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de TULLE

.-19130 VARS SUR ROSEIX COMPARANTE-assistée de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANT-représenté par

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 JUILLET 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE

à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

les décisions des 29 avril et 6 juin 1983 par lesquelles le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a, respectivement, prononcé son détachement d'office au centre hospitalier de Tulle

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [W] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Patricia CHARMEY, avocat au barreau de Tulle

W-B7K-BGQR Minute : CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE

W-B7K-BG3B Minute: CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE

départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Corrèze, dont le siège est à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Tulle

par Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant 19152 l'Emprunt de Nonards, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant à Tulle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Tulle

A B, représenté par Me Berezig, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle à lui verser une somme globale de 101 237,50 euros en application des dispositions

de nationalité Française née le 13 Janvier 1957 à TULLE (19000) Aide soignante, demeurant...

.-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Josée Y... épouse X...

.-19370 CHAMBERET représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : OFFICE PUBLIC

Oo===--- Vu les Articles 176 et 177 du décret N 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, Vu l'ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Tulle du 23 juillet

décembre 1992, demeurant ..., Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du Pays d'Eygurande Appelant d'une ordonnance rendue le 19 octobre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de Tulle

rendus les 11 juillet 1984 et 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit des Etablissements X..., société anonyme dont le siège social est rue du Docteur Valette à Tulle