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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300212
8 mars 2018
8 mars 2018
Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10134
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. X...
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224408
7 avril 2006
7 avril 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028280195
4 décembre 2013
4 décembre 2013
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 avril 2013 et le 15 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.A..., représenté par la SCP Delaporte - Briard - Trichet
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022595
13 juin 2012
13 juin 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201665
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202022
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110542
23 juin 2021
23 juin 2021
[E], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089919
29 juin 2012
29 juin 2012
du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31566
25 avril 2022
25 avril 2022
DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-12.753 Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée) représentée par : la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110437
9 juin 2022
9 juin 2022
Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61362
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[W] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société MATEC et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c6c
12 juillet 1978
12 juillet 1978
HOLSTEIN SERVICES, A LA SUITE DE LA VENTE, PAR CETTE SOCIETE, A DE GALARD, ELEVEUR, DE TRENTE BOVINS IMPORTES DU CANADA, QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME ATTEINTS D'UNE MALADIE CONTAGIEUSE, LA RHINO-TRACHEITE
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178c7
27 mars 2007
27 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2007, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185d5
27 mars 2007
27 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2007 la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02546
6 décembre 2011
6 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2011, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01401
20 juin 2012
20 juin 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 4 avril 2012 au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard t Trichet
Source officiellesoc
61372460cd58014677414fef
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677414ff0
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677414ff1
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
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