Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [X] - [F] - Codognes - [J], de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de Mme [T] épouse [V], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Veraltis Asset Management, anciennement

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B] veuve [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'État de Libye, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Üstay Yapi Taahüt Ve

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Soltner, avocat, de M. et Mme [Q], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du

° RG 23/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUNL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

contredire ces constatations, - les époux [B] arguent encore à bon droit que pour les mêmes fins avec le fonds [H], Mme [F] a procédé de la même façon avec au surplus cette différence que le maillage du treillage

l'autre concave, et que la longueur de l'une des parties, celle convexe, est plus longue que l'autre et un brevet français n° 2.604.467, déposé le 26 septembre 1986, qui porte sur une tuile dite « TRILLAUD

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00207 J 25 2/1144A/NM 08/07/2025 RENNES BATI SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me

X..., Y..., Z..., A..., LE BERRE, PERRIN ET MARTIN, A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SOCIETE TROUILLARD, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTEAU, A

N° RG 21/00980 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJTE Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILLARD

RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard