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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb6bdccdc6046d4760fc5b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb87d1cdc6046d4763c540

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8ca8cdc6046d47bad8a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc509cdc6046d47c31074

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff04ccdc6046d47c6787f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff37acdc6046d47c6ae11

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2303326_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, Me Trebesses, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303891_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Saint-Berthevin, représentée par Me Tréheux, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502309_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Trébesses, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504912_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses,avocat de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003663

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) en vue de l'octroi de l'aide communautaire, dite au " beurre pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61635153a2ead9ed860b6f5f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

mises à la charge de son assurée, ainsi qu'à leur payer 5 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; SUR CE : Attendu que la société NEXANS FRANCE a vendu à la société TRÉFILERIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402310_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Les conclusions tendant à ce que Me Trebesses perçoive de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, une somme au titre des frais liés au litige doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91765

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

publiquement le 10 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 13 Juin 1972 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22950 TREGUEUX

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af1b

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; Condamne la société Tréfileries

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1106

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

(Bouches-du-Rhône),, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Société TREFILERIE ET LAMINOIRS DE LA MEDITERRANEE, .

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle

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