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On 1 March 2011 the Tirana Appeal Court recognised the arbitration’s decision in Albania. A third party lodged a cassation appeal with the Supreme Court.

------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWF Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Françoise TIRTAINE

A titre subsidiaire, elle conteste la matérialité de l’accident du travail.

Il apparaît ainsi établi qu'en conservant la gestion et la disposition de la propriété de [...] et en tirant profit sous une forme qui s'apparente à la vente d'herbe, M.

comme causes exclusives le sous-dimensionnement de l'ouvrage réalisé en 2000, sa mauvaise construction et son mauvais état ; alors même qu'aucun désordre n'a été à déplorer en 2009 et 2010, les tirants

La Société TITANE MOTOS a été créée le 4 mars 1999 pour exploiter l'enseigne commerciale PITHIOUD au 150 avenue de Saxe. Monsieur Marcel X... était gérant de la Société TITANE MOTOS.

de vingt-six publications insuffisantes ou non intervenues ; Attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres ou adoptés, que, eu égard à sa rédaction, ladite clause, étrangère au cas de tirages

ses actions directes à l'égard des assureurs et, en conséquence, de sa demande en paiement de la somme de 34.564,91 euros; - Condamné le SIAHVA à payer à la société ZURICH la somme de 3500 euros au titre

Le 16 août 1999, le tribunal de district de Tirana ordonna que le requérant fût placé en détention provisoire.

de l'aide sociale ; que le fait qu'une association soit autorisée à gérer un service d'accompagnement à la vie sociale ne permet pas de déduire que ce service est habilité au titre de l

d'ancrage, d'un " remblai 0/100 " alors que l'article 18.3.2 du CCTP relatif à la " Pose des tirants " exige la mise en œuvre préalablement à la pose des tirants d'une couche de sable propre sur une

#Foyer culturel du Sart-Tilman ASBL contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Fondo Social Europeo - Petición de anulación de reducciones de ayudas económicas inicialmente concedidas.

attitude agressive, le blessant aux jambes, puis, après avoir contourné la maison pour se retrouver face à Jean-Marie Z..., qui était toujours en train de taper sur la porte-fenêtre de la cuisine, en tirant

X... ne reposait pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à verser au salarié diverses sommes au titre de la mise à pied, de l'indemnité compensatrice de préavis

de requalification de la démission en prise d'acte ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre

X..., sur le prix de vente de l'hôtel, une somme de 1 275 334,75 francs excédant celle qui aurait dû lui revenir au titre de simples rémunérations réactualisées ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales

matériels ; *27 482, 44 euros au titre du préjudice lié au départ du maçon salarié;*1 878, 02 euros au titre de la location des matériels ; *27 482, 44 euros au titre du préjudice lié au départ du maçon