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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
6866d41ed33109fd079b10bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Beauregard 12120 ARVIEU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400378_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Thabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbd8067ba2782d387da
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Juan X... et Mme Céline Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
11 juillet 2008
APPELANTE S.A ORSATELLI poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, emeurant Rue des Girauds - Annexe des Platanes - 07330 THUEYTS représentée
Source officielle5e chambre
DTA_2504746_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Thabet doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 en tant que le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePCP JCP fond
66980bbab60c111a421beb72
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 3] - Madame [H] [A], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [U] [A], demeurant [Adresse 3] - Madame [I] [A], demeurant [Adresse 3] tous non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4c035882b39b2e739e82
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE Société DIAGONALE [Adresse 2] représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10a54a01215df77968d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
vestiaire : #P0277 DÉFENDERESSE Madame [C] [M] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0780 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP fond
65aec13554a01215df779c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405010_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., mineure, représentés par Me Theubet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à verser à Mme D...
Source officielleChambre de la famille
63c2570b0bfda47c90076198
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience, représentée par Me Mathilde THEUBET
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.
Source officielleciv3
61372359cd580146774089d1
14 décembre 1999
14 décembre 1999
d'une ordonnance d'expropriation rendue le 15 septembre 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siégeant aux tribunal de grande instance de Privas, au profit de la commune de Thueyts
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10]
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed23
2 mars 1989
2 mars 1989
Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société anonyme Entreprise MAZZA RICARDO, dont le siège est à Saint-Thibery
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503173_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence d'Ivry, , bâtiment A, logement 909, 10 rue Marguerite Thibert
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410899
6 février 2002
6 février 2002
Abdelkader Chakouri, demeurant 7, rue Saint-Jacques, Mas Thibert, 13200 Arles, 7 / M. J. Eric de Rocchi, demeurant 37, Guy Moquet, 13500 Martigues, 8 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304961_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : - son défunt père, rapatrié en 1962, a séjourné dans différents camps de forestage avant d'arriver au camp de Mas Thibert à Arles ; - les enfants sont restés en Algérie, à Orléansville
Source officiellePage 17 sur 34