/FH PPP Référés N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEQ [R] [C] épouse [P], [F] [P] C/ [H], [O] [E] - Expéditions délivrées à Mme [H] [E] - FE délivrée à Me Hélène THOUY

Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2203357, par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 28 février 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, l'association One voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } SECOND SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 62174/00 by Thommy

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 8 septembre et 29 septembre 2022, l'association L214 représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 9 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages et la fondation Alain de Rosanbo, représentées par Me Thouy

5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : [T] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : [H] [U] / CRPCEN NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Fait à [Localité 3], le 09 Avril 2025, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Guillaume BRET, Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, Maître [Z] [M] de la

Fait à [Localité 1], le 09 Avril 2025, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Marie-laure FOUCHÉ, Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Maître [T] DEMARTHE-CHAZARAIN

Fait à Bobigny, le 09 Avril 2025, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, Maître Louis-michel FAIVRE de

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., demeurant ..., - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., directeur de la S.A.R.L. Drevon - Chemin de Léry à Six-Fours (83140), - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a confirmé l'exclusion définitive de leur fille Sara du collège Guillaume-Apollinaire au Tholy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, l'association One voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code