Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrice A..., demeurant ..., 5°/ de M.

AHALLAL a saisi le Conseil des Prud'hommes de Château-Thierry aux fins de voir condamner son ex-employeur à l'indemniser de son préjudice.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11311 APPELANTS Monsieur Thierry

Alain Y... à payer une amende civile de 3 000 € et à verser à M.

demeurant au : [Adresse 5], ci-après désignés par les “Défendeurs” représentés tous deux par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1760 ___________________ Nous Thierry

au RCS de Marseille sous le n°843 872 078, sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non constituée ________________________ Nous Thierry

Thierry C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Janine X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Agnès D..., demeurant ..., 4°/ de M. Robert A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Alain Y..., demeurant chemin de Save, route de Troarn, 14810 Gonneville en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de M.

Alain H, demeurant ..., M. I, demeurant ..., M. Louis Q, demeurant ..., M. Olivier E, demeurant ... et M. Thierry J, demeurant ... ; M.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL [Etablissement 1] RG 2026 002977 PC 41226087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry

Alain J..., demeurant Les Vignes de Peyret, Donzac, Auvillar (Tarn-et-Garonne), 15 ) M. Guy K..., demeurant Lusignan Petit, Prayssas (Lot-et-Garonne), 16 ) M.

[Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Maître Thierry

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

Lauriane demeurant chez Mr Alain H...-... AYANT POUR AVOCAT : Me JONQUET, 6 boulevard Dubouchage-06000 NICE 8 / I...

X..., que dès l'origine les sociétés DMMS, NCS et Comanet n'avaient pas entendu faire de différence dans l'emploi qu'allait occuper M.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un février deux mille dix huit, mise

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.