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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008042061
24 octobre 2001
24 octobre 2001
. ; Mlle SOLTANI X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et
Source officielle8ème chambre
DTA_2305105_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a9
13 septembre 2006
13 septembre 2006
la constitution de partie civile de la société OUTREMER TELECOM (anciennement dénommée INFORMATIQUE TELEMATIQUE I & T), en raison de la relaxe intervenue.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58581
4 avril 1995
4 avril 1995
X... a conclu avec la société V Conseil application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007966369
30 juillet 1997
30 juillet 1997
l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1991 par lequel le maire de la commune requérante a interdit la distribution gratuite "de journaux ou de toutes feuilles d'information comportant de la publicité télématique
Source officiellecomm
6137266acd58014677425671
21 avril 1992
21 avril 1992
X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., résidence Le Rivoli, près en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Anjou vision télématique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TELEMECANIQUE ELECTRIQUE, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404408_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En premier lieu, il résulte des pièces jointes à la requête qu'en réponse au courriel d'une tierce personne tendant à ce que l'ambassade de France à Téhéran convoque M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309460_20240219
19 février 2024
19 février 2024
représentants légaux de leurs enfants B, F, M, P, L, N et E R, représentés par Me Thullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire de Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306889_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410966_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd6
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Constatant que son concurrent direct, la SA Comareg, utilisait les mêmes codes de services télématiques, " Le 59 ", " Le 91 " et " Le 95 ", pour permettre la collecte de publicités ou de petites annonces
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:101
19 mars 2010
19 mars 2010
#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Prestation de services informatiques concernant des systèmes télématiques de contrôle des mouvements des produits soumis à accises
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00057
15 janvier 2008
15 janvier 2008
versées entre les mains du bâtonnier de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00059
15 janvier 2008
15 janvier 2008
versées entre les mains du bâtonnier de l'ordre, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00060
15 janvier 2008
15 janvier 2008
versées entre les mains du bâtonnier de l'ordre, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00061
15 janvier 2008
15 janvier 2008
versées entre les mains du bâtonnier de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00062
15 janvier 2008
15 janvier 2008
versées entre les mains du bâtonnier de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00063
15 janvier 2008
15 janvier 2008
versées entre les mains du bâtonnier de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00065
15 janvier 2008
15 janvier 2008
cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
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