Aux termes de l’article 90 de ce même code : « Sont soumis au régime forestier, d’après l’article 1er de la présente loi, les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics

FORME PAR LA COMMUNE DE MAUZE-THOUARSAIS DEUX-SEVRES , CONTRE UNE DECISION DU MEME DIRECTEUR PRONONCANT, POUR 1977, LE CLASSEMENT DE LA PROPRIETE FORESTIERE "LE PARC CHALLON" DANS LA CATEGORIE DES "TAILLIS

caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZA 0172, sise à Basse-Goulaine (44115), propriété du syndicat d'alimentation en eau potable Vignoble Grandlieu domicilié sis 58, rue du Taillis

présentait aucune utilité pour les lots non construits, sur lesquels les gens du voyage ne s'étaient jamais installés en 2002 et qui, se trouvant à l'état de friche, envahis par une végétation sauvage, des taillis

avec précision les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire ; que la cour administrative d'appel de Bordeaux, en jugeant que, si l'arrêté de cessibilité a qualifié de « bois-taillis-landes-prés

Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / de Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / de Mme Danielle Raque,

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Taiebi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le maire de Marseille a rejeté leur demande tendant à la régularisation

pétitionnaire n'a pas commis de manœuvre frauduleuse, contrairement à ce que soutient le requérant, en choisissant d'installer le panneau sur la clôture du terrain d'assiette orientée vers l'impasse des Taillis

19], [Adresse 24], pour 55 a 18 ca, Section C, n0[Cadastre 16], [Adresse 24], pour 0 a 72 ca, soit une contenance totale de 55 a 90 ca ; - Commune de [Localité 26]), des parcelles en nature de bois-taillis

registre soit actualisé à l’instant car cela est fait après l’issue de la procédure en cours.On ne nous demande pas de tenir de registre en temps reel.Moyen inoperant et infondé.Arrets de la CA DE PARIS “TAIBI

[Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]) Représenté par Maître Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN

B..., représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) BDS Transport, représentée par Me Tabi, demande au tribunal de prononcer la décharge

One, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme

[Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Kamal TABI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 24 décembre 2021 et 16 octobre 2023, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande au tribunal

B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204314 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

[C] [K], demeurant [Adresse 2], présent et ayant été représenté antérieurement par Me Kamal Tabi, avocat (C07).