déterminant pour la fixation du prix de cession, avait subi une majoration non justifiée à laquelle il fallait ajouter celle non conforme résultant de la prise en compte dans la partie "bar" des recettes "tabac

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

du Code pénal, pour avoir rédigé sur les instructions du CNCT, une citation directe contenant certains passages de documents provenant d'une perquisition effectuée dans les locaux d'un fabricant de tabac

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevable la contestation de la saisie-attribution du 9 janvier 2019. Elle déclare cette contestation recevable mais no

Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 28 juin 1995) que, par acte notarié du 17 août 1992, les époux Y... ont vendu aux époux Z... leur fonds de commerce de tabac

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 mars 2020, n° RG 18/23115 et n° RG 18/23083), la société Massis import export Europe (la société Massis), fournisseur et entrepositaire agréé de tabac à narguilé, importe

n° K 24-18.183 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tabbert Wohnwagenwerke GMBH, qui fabriquait en Allemagne des caravanes, avait pour concessionnaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE

B..., représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025, par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire

de France télécom, dont le siège est 110, rue du ..., 17°/ du Crédit municipal, dont le siège est ..., 18°/ du Crédit municipal, dont le siège est ..., 19°/ de la société de droit allemand Tabbert

Béal, en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Boukobza, représentant M. B en présence d'un interprète en langue tamoule.

plusieurs appartements à Evian-les-Bains ; que l'administration fiscale lui a adressé une notification de redressement sur le fondement des articles L. 66-4 et L. 67 du livre des procédures fiscales, en la taxant

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac dans les régions Hauts-de-France et Île-de-France

Béal, en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Boukobza, représentant M. B en présence d'un interprète en langue tamoule.

l'arrêt ainsi qu'à la page 1, paragraphe 3, sur l'adresse de l'ENIM ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur en indiquant : - la mention F-D aux lieu et place de la mention F-P+B ; - avenue Eric Tabarly

demeurant ..., à La Glacerie (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section sociale), au profit de la Société d'exploitation industrielle des tabacs