soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits ou de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que l'activité de surveillance exercée pendant les semaines dites " rouges

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 février 1998

Fernandez, demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie B..., demeurant ..., 5 / de Mme Marcelle C..., demeurant ...Ecole, 01150 Leyment, 6 / de Mme Martine D..., demeurant ..., 7 / de Mme A...

(Eure-et-Loir), 2°/ de Mme Sylvie X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994

responsabilité limitée Vétifler, demeurant 15, Cours des Fossés, 14600 Honfleur, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre

Route de Louverné 53960 BONCHAMP LES LAVAL représentée par Me Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BRUMM ET ASSOCIES, substitué par Me Rodolphe AUBOYER, avocats au barreau de LYON LA SARL MAXI DISTRIBUTION dont le siège est 96 route

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

Par une requête le 28 juin 2022 sous le n°2208272, Mme Sylvie Fabulet, Mme Kelly Fabulet, M. David Fabulet, M. Freddy G... et M.

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 7 km route de Saint-Joseph à Saint-Joseph (97212), et tendant à ce

Délibéré dans la séance du 3 mai 2012 où siégeaient : Mme Sylvie Hubac, Président de sous-section, Président ; Mme Anne-Françoise Roul, Conseiller d'Etat et Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes

visibilité satisfaisante ; - de méconnaissance de son office en refusant d'envisager, dans les circonstances de l'espèce, les conséquences de l'édification d'un muret surmonté d'une clôture le long de la route

Jésus X..., 3°/ de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 4°/ de Mme Y...

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest a rejeté sa demande tendant au paiement des " heures de veille