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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306897_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305489 le 25 septembre 2023, la SAS Solution Distribution Colis, représentée par la SELARL Sylvain Alet Avocats, demande au
Source officiellesoc
ébouté M. X... de ses demandes forméesc/M. Y
6137215ecd580146773f32f8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Sylvain X..., demeurant à Woippy, La Maxe (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00646
9 avril 2015
9 avril 2015
que par jugement du 13 juillet 2009, la société a été placée en redressement judiciaire ; que par décision ultérieure du 27 juin 2011, un plan de redressement a été adopté ; que le18 janvier 2010, le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
C / Sylvain Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00957
5 avril 2012
5 avril 2012
Sylvain le jeudi 1er avril 2010 au soir à la fin de son service que celui-ci ne travaillait pas le lundi 5 avril 2010 s'il était d'accord.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429
5 décembre 2018
5 décembre 2018
le salarié, le choc de la tête contre la citerne et les coups de pied à la cuisse ; que le certificat médical produit par le salarié ainsi que les attestations concernant son comportement en général ne
Source officielleTrib. de Commerce
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1552cdc6046d47dd0298
10 avril 2026
10 avril 2026
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
10 avril 2026
10 avril 2026
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
10 avril 2026
10 avril 2026
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
BV ; Qu'ayant imputé des détournements et des faits de concurrence déloyale à Sylvain B..., directeur général salarié de X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a47
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS Sylvana SB indique avoir expliqué à la salariée les modalités de règlement des indemnités de prévoyance, dès le 23 octobre 2018 et que celle-ci a été remplie de ses droits, le tableau qu'elle produit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91292
8 décembre 2022
8 décembre 2022
EN CONSÉQUENCE : Il est enjoint à la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ec9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 4 août 2015, l'expert a conclu qu'à la date du 22 juin 2015, son état de santé était compatible avec la reprise d'une activité salariée quelconque adaptée.
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4160
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Sylvain X..., demeurant ... au Hameau de Cerqueuse-Orphin, Rambouillet (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce
20 juin 2011
20 juin 2011
1957 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 69420 TUPIN-ET-SEMONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylviane
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les communes de Marbois et de Sylvains-lès-Moulins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2228a34ad1000858185f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCtx protection sociale
6974e58bcdc6046d4790e791
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 4] (HAUT-RHIN) non comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be0141
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. , Exposé du litige Au mois de septembre 2016, Mme [M], titulaire du diplôme d'Etat de sage femme depuis 1972
Source officiellePage 17 sur 158