On 6 December 2005 the Maribor Higher Court granted the appeal and remitted the case back to the first instance court.

C/ Tony A..., Stéphanie B... épouse A... P-L. P/ E.

de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : S.A.S RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Paul BARROUX de la SARL BACLE

cette qualité au siège : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 assistée de la SCP BADRE

ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

rendu le 03 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/6310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

., employé en qualité de caissier barman depuis le 1er juillet 1987 d'abord par la société Eyal puis à compter d'août 2005 en application de l'article L. 1224-1 du code du travail par la société Stef Bar

ressort, le 13 Janvier 2026 par le même magistrat S.A.S.U. [4] C/ [8] 21/02052 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFLV DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stephen

BENEIX-BACHER, président, et par M.

[I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE

: Monsieur Philippe X... ... ... 14000 CAEN Madame Annie Y... épouse X... ... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane

Indeed, after having been, at two occasions, sent back to the prosecution, the case was dealt with by two levels of jurisdiction having each decided twice.

Localité 2] représenté par Me Euria THOMASIAN, avocat au barreau D'ALES DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [G] né le 22 Décembre 1952 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1849 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : Madame, [A], [C] Siren : 978294528 Activité : point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar

Sylvine Y..., demeurant Le Bourg - 33590 SAINT VIVIEN DE MEDOC régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparante, assistée de Maître A... substituant Maître Stéphane

    At around 4 a.m. on 8 August 2010, the applicant and his friends were involved in a fight with a group of people outside a bar. S.L., who was inside the bar, called the police.

A mark on his back in the shape of a palm and four fingers was noted.

JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane