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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
67189491d8ceca1cd7019006
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DIJON, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie
Source officielle1ère Chambre
6799c42e5331f58c9ee86f24
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [I] [G] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie
Source officielleChambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
30 avril 2019
: 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259888
6 novembre 2006
6 novembre 2006
enregistrée le 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier à Paris (75231), représentée par Mme Sophie
Source officielle1ère chambre
DTA_2302576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En outre, il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier, au regard des éléments apportés par le pétitionnaire, et le cas échéant des éléments que lui soumet l'administration, si la construction
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20240229
29 février 2024
29 février 2024
règlement du lotissement relative à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant d'une part jusqu'à l'égout des toitures et d'autre part jusqu'au sommet
Source officielle4ème chambre
DTA_2101889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
21 avril 2022
Jugement rendu le 11 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Anne-sophie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPRESENTANT(S) : Maître Morgane CAVALIER - SELARL BRICCA & CAVALIER Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 26 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b323cdc6046d47034b35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée lors de l’audience par Me CARILLO Mathieu, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie
Source officiellePPP Référés
6619775d1b7735881a7be326
12 avril 2024
12 avril 2024
PPP Référés N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4Q [M] [K] C/ [V] [Z], [J], [H] [Z], [I], [U] [W] épouse [Z] - Expéditions délivrées à Mme [V] [Z] - FE délivrée à Maître Sophie
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielle2ème chambre civile CAB1
685088682208eb4aca7a6d49
9 avril 2025
9 avril 2025
de 2.500,00€. - Au besoin, le condamner au paiement de cette soulte. - Condamner Monsieur [O] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69e2adbccdc6046d479fcba2
10 avril 2026
10 avril 2026
Contre : Monsieur [P] [K] [I] né le 19 Mai 1971 à BALLYMENA (IRLANDE DU NORD) Profession : Gestionnaire de portefeuille de nationalité Irlandaise place Turenne 57100 THIONVILLE représenté par Me Anne-sophie
Source officielle1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
depuis de nombreuses années et régler les impôts fonciers et l'assurance afférents, qu'il justifie d'une situation professionnelle et matrimoniale lui permettant de trouver un financement pour régler la soulte
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a2467cdc6046d478337ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
V-B7I-CI7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/81593 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie
Source officielle3ème chambre famille
66fe356691b69e88a370fd55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GLON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Sophie MEYNADIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 août 2024 ARRÊT : Arrêt contradictoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9953e3bdd07785c5d2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
commerce des Pays-Bas sous le n° 50751492, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4f042150aadff23dbe3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officiellePage 17 sur 35