Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en

qualité d’assureur de la société CHARPENTE SONNAY HILAIRE ET FILS et de la SASU MEDT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN

VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'Hôpital du Gier, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : B

DU 01 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET

Sophie, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 118/ de M. T... Jean-Michel, demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Y... Pierre, Yves, demeurant ...

MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [G] épouse [D] née le [Date naissance 14] 1944 à [Localité 47] (30), demeurant [Adresse 22] représentée par Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au

MENUISERIE [M] C/ [K] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me BONNET-SAINT-GEORGES - Me NINOTTA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 18/23038 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TNI Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en

n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine

a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri, présidente nationale du collectif Harkis, qui se bornent

° Section : I N° RG : F 19/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l' AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Sophie

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Avril 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT