faites ; qu'en se bornant à retenir, pour condamner les époux [X] à payer à la société Établissements Vitaloni la somme de 1 250 euros au titre du solde de sa facture, que le surcoût de 170 euros

, au titre d'un solde de compte débiteur ainsi que des échéances impayées et de celles à échoir concernant deux prêts; que le Tribunal a rejeté cette demande aux motifs qu'il existait une convention

Z... aux termes de laquelle elle s'est engagée à régler les sommes de 22 200 euros pour solde de tout compte ; que, grâce à un prêt familial, elle a déjà réglé la somme de 12 200 euros ; qu'elle s'engage

X... le droit de percevoir la contrepartie financière de la clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail, d'avoir réformé ledit jugement sur le quantum de la somme allouée et d'avoir

Muller et une action récursoire contre la société Les Ducks de Retz et les organes de sa procédure en invoquant une exception de compensation tirée de son droit à contre-passer au débit du compte les sommes

et les dettes respectives des parties au compte courant ; que dès lors, il était exclu que les juges du fond puissent imputer au débit du compte courant des sommes dues par des tiers ; qu'en décidant

[F] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.

globale de 2 000 euros, à la société Mutuelle des architectes français, la somme de 2 000 euros, aux sociétés Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles la somme globale de 2 000 euros, aux sociétés Groupama

Z..., architecte, lequel a fait poursuivre les travaux ; qu'après expertise l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux exécutés ; Attendu que M.

qui me sont dues, notamment en matière de congés-payés, au titre de l'année 1989 et au titre de l'année 1990, je vous informe que je dénonce le solde de tout compte que vous m'avez fait signer le 22 mars

Y... le règlement du solde débiteur de son compte, puis l'a assigné en paiement ; que la cour d'appel a décidé que celui-ci était redevable du montant du solde débiteur de son compte à la date du 30 octobre

contrat à durée déterminée expirant le 26 mars 1991 par la société SEGE qui a rompu ce contrat le 14 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes

Trade Company (la société Intraco) fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 avril 1988) de l'avoir condamnée à payer à la société Mercure 3000, qui la fournissait en pneumatiques usagés, une certaine somme

[O] la somme de 2 706,29 euros au titre du solde de préavis en application de l'article L. 5213-9 du code du travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-14 et L. 5213-9 du code du travail. »

Pour valider la contrainte à concurrence de la somme de 4 192,34 euros représentant la somme de 3 793,56 euros au titre des cotisations et celle de 398,78 euros au titre des majorations de retard, l'arrêt

Faisant valoir qu'alors que le sous-compte « fonds de garantie » présentait un solde créditeur, l'affactureur ne lui avait payé aucune somme en exécution du nantissement, la société Valpaco a assigné ce

Mme [E] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 18 décembre 2019 en ce qu'il a fixé l'indemnisation de son préjudice corporel à la somme de 579 478,22 euros en deniers ou quittances, provisions

Après une mise en demeure infructueuse de régler le solde à l'échéance, la société OCP a assigné M. [G] en paiement de la somme de 293 356 euros, en ce compris les intérêts contractuels.