BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Oney Bank, dont le siège

ONEY BANK Société URSSAF ILE DE FRANCE Société COFIDIS Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOCRAM BANQUE DEMANDERESSE Madame [M] [G] 131 RUE SAINT MARTIN 75004 PARIS représentée

au 30 rue Socrate à Rouen du débit de boisson de 4e catégorie que cette société exploite.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu pour trois ans le 7 juin 1994, la société

SOCARA Société Coopérative d'Approvisionnement Rhône-Alpes, Société coopérative à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité

BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...] , 2°/ à la Trésorerie Var amendes, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Socram, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société

Avocat au Barreau de Versailles ET : SAS INSITEO, dont le siège social est 23 Boulevard Victor Hugo Bâtiment Socrate Pépinière du Perget 31770 COLOMIERS - RCS B 511500407 Partie défenderesse : non comparante

cessionnaire Sobral, de sorte que les créances des banques étaient en principe susceptibles de faire l'objet d'une admission à titre privilégié nanti au passif de la société Sobral, devenue propriétaire

et du ministre de l'économie et des finances détermine les conditions dans lesquelles l'Etat peut participer à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre

agenaise de distribution moderne (Sadimo), de la société Agen viandes (Agevi), de la société Agrogel, de la société Socata, de la Société de distribution de produits alimentaires (Sodipral), de la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: T 21-17.879 Demandeur: la société Socabat Défendeur: la société Pezzo Ingenierie et autres Requête n°: 1521/21 Ordonnance

SOCRAM BANQUE, représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2024408 Intimés : Madame

d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Razel frères, société anonyme, dont le siège est à Christ de Y..., 91400 Orsay, 2 / de la société Socemat, société anonyme, dont le siège

venue la caisse du régime social des indépendants Côte d'Azur, a fait signifier à M.

SHOES GOES ON, Société par actions simplifiées à associé unique , immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 844 799 403 dont le siège social est sis 91 rue Nozières - 97110 POINTE-A-PITRE, 2-

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis

X... à la somme de 14. 452 € au titre de l'année 2002, de sorte que le préjudice financier de M.

appartenant à la société Soclam et ne pouvant licitement maintenir au profit de M.