Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 7 novembre 2022, la société Franklin Adviser Inc. agissant pour le compte du fonds Franklin International Small Cap Fund (anciennement dénommé

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN de la SELARL BERTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La SA SMA

La société SMA, représentée, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

relative à la constitution par les mutuelles Harmonie Mutuelle, Mutuelle Nationale de l'Aviation Marine, Mutuelle SMAR, Mutuelle de Mare Gaillard et La France Mutualiste d'une Union Mutualiste de Groupe

SMA SA DOSSIER RG n° 25/3153 DEMANDERESSES S.C.I.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fresenius Medical Care SMAD

et Bielec, de Me Le Prado, avocat des sociétés Economie 80 et Covea Risks, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés SMABTP et SMAC

est [...] , 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Triselec Lille, société publique locale, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SMACL

du contrat de conseil stratégique et marketing, du contrat d'animation avec les Keys Opinion Leaders, du contrat d'assistance commerciale expert, du contrat d'organisation et de suivi des formations Smile

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'assureur de la société BMG , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société SMA

laquelle les véhicules étaient cédés aux locataires pour un prix symbolique ; que n'ayant pu obtenir le paiement des loyers pour l'un des deux véhicules acquis en 2005, qui avait été loué à la société Small

Michel C..., Smaïl D..., André XK..., Gaston XL..., Francis F..., Mmes Yvonne XN..., Brigitte T..., MM. Mohamed B..., Etienne Q..., Mme Marie-Noëlle XB..., M.

SMA SA en qualité d'assureur de la société UTB et de la société SICRA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12

SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, [Y] [Z], [F] [B], S.A.R.L. [L] [I], [H] [Z], S.A.R.L.

sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS, ès qualité d’assureur de la société [K] & FILS représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0232 INTERVENANTE VOLONTAIRE SMA

Gacon, demeurant "Le Centenaire" à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 6 / de la société anonyme SMAC Acieroïd, dont le siège est ..., 7 / de l'Entreprise Jean Chedal, dont le siège est rue du Chanoine

(Val-de-Marne), 7 / de la société anonyme SMAC Acieroïd, dont le siège est à Guyancourt (Yvelines), 1, rue E.