dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Alain de ANGELIS - SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI

de son Président en exercice RCS PARIS B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARD

représenté et plaidant par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez

l'entretien des bâtiments ; qu'il s'agit là d'une faute grave reprochée à un directeur et de nature à nuire gravement à sa réputation ; qu'enfin, la caricature du directeur, présenté comme écrasant sous sa semelle

mettre en oeuvre et les modifications à apporter dans le montage des barres ; que Jean-Claude Z..., conducteur de chantier, a manqué de discernement en considérant que le montage des armatures de la semelle

X..., engagé le 16 août 1993 par la société Serdel en qualité de dessinateur projeteur, a été victime d'un accident le 22 novembre 1993 provoquant un arrêt de travail régulièrement prolongé jusqu'au 1er

F] [J] [K] divorcée [L] C/ [B], [H] [L] [Z] [O] [X] [A] [I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Il a souligné que les malfaçons dans la conception et la réalisation des boîtiers étaient sérielles, puisque constatées sur l'ensemble des boîtiers litigieux dont les défauts étaient démontrés tant par

Il ajoute que s'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être appliquée à l'ensemble des sinistres et aucune franchise contractuelle ne saurait être appliquée individuellement à Mme Y...

procéder à un nouvel examen de l'ensemble des candidatures présentées pour le poste de vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre, poste profilé affecté au pôle " crimes sériels

AGENDA DIAG’EXPERT Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

EXECO 13, dont le siège social est sis [Adresse 1], - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

DBVB-V-B7G-BJL6C Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] C/ [I] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Mutuelle La Mutuelle - [O] [Q] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Elie MUSACCHIA SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, ALLIANZ IARD SA, assureur de la société Bouyges Bâtiment Sud-Est (anciennement GFC Construction), représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez

112.788.909, - Juger que les MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane au titre du contrat CNCIF dans la limite globale de 3.000.000 euros dans le cadre du sinistre sériel