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Sébastien Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Christian HUET La Y... 72210 ROEZE SUR SARTHE Convoqué, Comparant en personne.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a469

Appel

16 janvier 2008

Monsieur Sébastien Z... aurait donc du percevoir la somme de 25. 673,28 €.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91070

Appel

4 février 2014

.., - débouté Sébastien X... de ses demandes au titre des frais d'immobilisation, de son préjudice de jouissance et du coût d'un nouveau contrôle technique, - condamné Alain Y... à verser à Sébastien X

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85678

Appel

15 mars 2001

Sébastien. Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 15 Mars 2001 APPELANTE : S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d43

Appel

1 décembre 2014

Sébastien Y... L. S/ E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931e

Appel

15 juin 2007

X...Sébastien a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 Juin 2007.

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfba

Appel

10 décembre 2008

En tout état de cause elle réclame condamnation de Sébastien Z... à lui verser une indemnité de procédure de 4. 000 euros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa9

Appel

19 février 2008

Henri GRUMEL à payer à Sébastien X... les sommes suivantes : - complément de salaire11 732, 57 € - congés payés afférents821, 28 € - article 700 du code de procédure civile1 000, 00 € 4o) débouté Sébastien

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300081

Cassation

18 janvier 2011

X..., qui avait omis de s'assurer que Sébastien Y..., nu-propriétaire, était immatriculé, avait privé ce dernier et Mme Z... usufruitière, de leur droit au renouvellement ou à défaut à une indemnité d'éviction

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee6

Appel

3 février 2004

ARRET DU 03 FÉVRIER 2004 CL/SB ----------------------- 02/01699 ----------------------- Sébastien B. C/ S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

qui s'en occupait, celle-ci confirmait les déclarations de Sébastien X....

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10053

Cassation

13 février 2019

que la SCI Saint Sébastien était en état de cessation des paiements et dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible puisqu'elle n'a aucun actif disponible, d'avoir débouté la SCI Saint Sébastien

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad58

Appel

6 mars 2008

Rôle No 06 / 21047 Sébastien X... C / Alain Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200508

Cassation

25 février 2010

Sébastien X... au paiement d'une certaine somme au titre des débours occasionnés par l'hospitalisation de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43b

Appel

18 janvier 2011

Sébastien Z... à partir de ce jour.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89870

Appel

16 octobre 2007

Sébastien X... et M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02627_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EURL A Sébastien est rejetée.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100919

Cassation

10 septembre 2015

Sébastien X..., devenu majeur, a assigné en réparation de ses préjudices M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ba

Appel

7 octobre 2016

Sébastien X... à la donation du 1er août 1985. M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle

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