décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que, dans un litige opposant la société Holdor, actuellement dénommée société Scheffer

projet tend à créer dans cette commune proche de Nancy un équipement sportif de nature à entraîner le développement d'activités diverses et a donc un caractère d'utilité publique ; que, d'ailleurs, le schéma

de 34 ha 52 a 8 ca, ne soumettait pas l'extension envisagée à autorisation de la commission de contrôle des structures, alors qu'en application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le schéma

cabinet X... dont une employée effectuait les tâches de secrétariat des séances ; que c'était le cabinet d'études qui procédait au chiffrage du coût des travaux envisagés prenant une part active dans le schéma

première fois les organisations syndicales les 17 juin et 7 juillet 1999 afin de fixer une méthodologie de travail, les sociétés ont interrompu les négociations "compte tenu des incertitudes sur le schéma

La SAS Schneider Baltic commercialise des produits alimentaires d'origine alsacienne auprès des professionnels sous les marques Schneider Traiteur Baltic et Dr P....

[Y] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Schneider electric protection et

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à sa demande de communication du schéma

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie des eaux du Causse Noir à sa demande de copie du schéma

et Iqvia, - réformer le jugement en ce qu'il les a condamnées, - condamner la société Schneider electric France venue aux droits de la société Schneider electric IT France à les garantir, - subsidiairement

CLAMART, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CLAMART demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du Premier ministre de sa demande tendant à titre principal à l'abrogation du décret du 23 décembre 1998 approuvant le schéma

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s M/90-43.081 et T/91-41.136 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 octobre 1989 par la société Sced

territoriale de Corse, représentée par le président du conseil exécutif ; la collectivité territoriale demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma

et au renouvellement urbains (…) ont les mêmes effets que les schémas de cohérence territoriale (…) ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le schéma directeur de l'agglomération grenobloise

mentionné comme « faits / événements survenus au cours de la période et ayant eu un impact sur la réalisation des missions », « à participé à l'évolution matériel des ULS ligne D assistant la société Schneider

l'explication est très suspecte dans la mesure où Françoise Z... avait rédigé un testament le 3 août 1989, soit moins de trois mois avant sa mort, testament dans lequel elle léguait sa maison de Martigues à Schneider