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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69fccdc6046d47c74dd9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire C794 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N75056202525019 du 20/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cd6a10cdc6046d47c74fb5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire : #B0937 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C75056202525847 du 03/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd6a28cdc6046d47c75151

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDEURS Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cd6a42cdc6046d47c754b3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [N] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a57d94801f110a555d4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVA Minute : 24/421 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8051b02779572a08b9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

679297d2304ff28fe37e31b8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

679297db304ff28fe37e32c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

679297e3304ff28fe37e33e7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 1] représentée par Me SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679297f2304ff28fe37e3628

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Mme AOURIK Sanaâ Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289d2c4a0d96dcda5252

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 5], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

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CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Sandra LEROY et Madame Sandrine DAVIOT, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616246d0af0a1de0eb1b6610

Appel

5 août 2014

5 août 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 mai 2014, devant : Alain BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Sandra VICENTE, greffier présent à l'appel des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ed

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI,, Conseiller GREFFIER : Madame Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad65

Appel

27 février 2008

27 février 2008

-Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Sandra BELLOUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909054174f11989f34d3a46

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me Sandra VAKNIN Le 31 mai 2024 à Me Anaïs LEVHA Le ...........................................................

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616333d9f74a27a178b843f6

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère GREFFIÈRE : lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee632

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 2] (Pays Bas) Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Sandra

Source officielle

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