Vasile Sandu, est un ressortissant roumain, né en 1924 et résidant à Tătăruşi. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R. H.

BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSES Madame [C] [M], Chez Maître Sandy

de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [P], Chez Maître Sandy

and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 36016/23 20/09/2023 (93 applicants) László SENKÓ 1947 Ferenc AMBRUS 1956 Attila György BAKÓ 1972 Mária BARKÓNÉ NAGY 1955 Sándor

un préjudice au Trésor français ; n'ayant pas d'établissement stable en France, elle ne doit pas être assujettie en France à la taxe sur la valeur ajoutée ; - les charges facturées par la société Sandy

/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) WE HOLDING (SARL) – [Adresse 1] prise en la personne de Madame [D] [F] [T] Représentée par Maître Sandy

ROY, LA DECISION EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS L'A MUTE DANS L'INTERET DU SERVICE POUR L'ANNEE 1978-1979 AU COLLEGE GEORGE SAND A CHATELLERAULT ; 2°

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 20 DECEMBRE 1978) QU'UN LOT DE LEGUMES SECS PROVENANT D'UN EXPORTATEUR MAROCAIN ET DESTINE A LA SOCIETE CHARENTE SANDERS

CIOBANU   9965/06 27/02/2006 Viorica COMANESCU 27/09/1959 Dorohoi   Doina CIOBANU   9968/06 27/01/2006 Floarea BATICA N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   9969/06 27/02/2006 Eugenia SANDU

text-indent:-17.6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } TROISIÈME SECTION Requête n o 29530/13 Sandu

{ width:156.77pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 54525/20 Sándor

AUX DELICES DE SAINTE ANNE c/ Société SELARL [P] [T] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

1945 Illésné Szabó 06/02/1948   Household Jenő György 28/09/1943 Jenőné György 04/02/1949   Household Eszter Zakar 16/07/1977 Gábor Zakar 24/02/1974   Household László Szalai 19/09/1966 Sándor

North Macedonia 02/12/2016 Sande NAUMOV 27/08/1961 Skopje 13 77254/16 Naumov v. North Macedonia 02/12/2016 Sande NAUMOV 27/08/1961 Skopje 14 16068/17 Nenov v.

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt dans l’affaire suivante   :   Section 3   Sander c.

Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI Avocat Loco Me Sandy