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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403027_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 19 décembre 2023, formé contre les décisions du ministre de l'intérieur prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400151_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi agissant par Me Samama, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400156_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410516_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler les retraits de points consécutifs aux 11 infractions routières relevées les 27 avril 2015, 7 juin 2016, 4 juin 2017, 28 avril 2019
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412236_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407649_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant, d'une part, retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises les 9 février, 6
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406228_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 17 mai 2024 tendant à ce que lui soient recrédités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406626_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, des décisions
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104092_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme C née A B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'échange
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD001714218
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Tokar, a lawyer practising in Samara. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045965245
15 avril 2022
15 avril 2022
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels à la SAMADA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676738
19 janvier 2018
19 janvier 2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAMADA WISSOUS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Samama, a informé le tribunal qu'il se désistait des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410471_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les décisions de retrait de points consécutives aux 5 infractions routières des 9 mai 2023, 14 juin 2023, 26 juin 2023, 27 juin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410722_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les retraits de points consécutifs aux 15 infractions routières relevées entre le 19 août 2015 et le 29 novembre 2018 ; - la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410725_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les retraits de points consécutifs aux 3 infractions routières relevées les 27 mai 2017, 28 août 2017 et 24 juillet 2019 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409381_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : d’annuler les décisions successives par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite d’infractions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409606_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, des décisions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230551
11 janvier 2024
11 janvier 2024
48290/22* 17/09/2022 Mikhail Gennadyevich STUPKO 1987 Aleksey Sergeyevich Lapuzin Samara Anti-war rally Samara 27/02/2022 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 10,000 Samara Regional
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD003019409
21 juin 2011
21 juin 2011
An EU-Russia Summit was scheduled for 17 and 18 May 2007 in Samara. 9 .
Source officiellePage 17 sur 76