Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a5cd580146773f5982
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Y..., Salvador, Paul A..., 2°/ Mme Suzanne, Marie, Thérèse X..., épouse A..., demeurant tous deux ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008014416
26 juin 1998
26 juin 1998
Y..., demeurant 114, avenue du Président Salvador X... à Montreuil (93100) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300667_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson a refusé de créer une place de stationnement pour personne à mobilité réduite, rue des Morées, en lieu et place de la place rue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511475_20260219
19 février 2026
19 février 2026
lui accorder un échelonnement pour le paiement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 97, boulevard Salvador
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002152593
24 octobre 1996
24 octobre 1996
The applicant, Mr de Salvador Torres, was born in 1928 and is resident in Barcelona. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC002853522
1 avril 2025
1 avril 2025
inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28535/22 Tânia Alexandra FERREIRA E CASTRO DA COSTA LARANJO and Ana Isabel SALGADO
Source officiellechambre 1-12
69d23f0ecdc6046d4730a47e
4 avril 2025
4 avril 2025
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [Y] SECURITY France) assigne la SARL JUIN, exerçant son activité sous l'enseigne EAT SALAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485ab1a50c277d4c5bd7
21 avril 2022
21 avril 2022
BORTOLUS, en la personne de Me Benjamin CARDON en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SOCIETE CJL EVOLUTION 49-51 avenue du Président Salvador
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532962_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par ailleurs, s’il fait valoir qu’il a porté plainte, sans d’ailleurs apporter la moindre preuve, il n’explique pas comment il a pu ne pas redouter de se confronter aux forces de police de Salvador de
Source officiellecr
613724e0cd58014677419197
14 juin 1988
14 juin 1988
justifier la décision ; que l'erreur ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le 28 juillet 1985 l'automobile conduite par Z..., appartenant à Salvador
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461477.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Picvert exerce une activité de production, de conditionnement et de vente de salades.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100678
11 juin 2009
11 juin 2009
qu'ils ont donnés ou des enregistrements de phonogrammes qu'ils ont réalisés, ou en raison des messages politiques qu'ils ont délivrés aux travers de leur oeuvre, des manifestations de la Fondation Salvador
Source officielle3ème chambre
DTA_2100512_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
stage de troisième année dans le cadre de sa formation d'infirmière au sein de l'institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS) s'est déroulé au sein de l'établissement San Salvadour
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f603cdc6046d477c9466
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*1DE/06/47/90/61* Copies : -SAS ORSO SALADES -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [P] -Parquet R.G. : 2025065382 P.C. : P202302847 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleChambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par jugement rendu le 4 juillet 2019, le conseil de prud'hommes d'Arles a condamné la SAS Salade 2 Fruits à payer à M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007732754
18 novembre 1987
18 novembre 1987
avec intérêts de droit à compter du 9 novembre 1982, à l'office départemental d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier "Cité Salvador
Source officielleJLD Hospitalisation
69818300cdc6046d47b4ffc1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador
Source officielleTrib. de Commerce
69e74955cdc6046d47ff5f2d
15 avril 2026
15 avril 2026
Mandataires judiciaires désignée en qualité de mandataire ad hoc de la SARL DISTRIBUTION 01 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ee6f491b6d26390d54
6 janvier 2025
6 janvier 2025
hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador
Source officielleJuge Libertés Détention
66a3f64cc63cd64a75c59f60
25 juillet 2024
25 juillet 2024
hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador
Source officiellePage 17 sur 123