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international, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Golluecke and Rothfos

société par actions simplifiées [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocats Maître Xavier MOURIESSE, de la SELARL BRG, Avocat au barreau de Nantes, Case Palais 206 (avocat plaidant), et Maître Richard RONDOUX

avoisinante jusqu’à la façade du projet exposée au risque d’éboulement rocheux, et recommande d’approfondir par curage le fossé existant, ainsi que la mise en place d’un merlon pare-blocs en terre en

Dans ces conditions, l’omission dans la note de renseignement des informations relatives au risque d’éboulement rocheux constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

Strasbourg d’annuler la décision par laquelle le président de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) a implicitement refusé de supprimer le ralentisseur implanté au droit du 71-71 A Grand Rue à Rothau

X... par le heurt de trois blocs rocheux dans le canal latéral de la Garonne le 12 janvier 1982 ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Groupement français

et le 7 décembre 2021, Mme A D née C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les impositions mises à la charge de la SNC Transports services rochois

(Me Benjamin DONAZ Avocat – P074) ET : SAS OXFORD CROWN, dont le siège social est 35 Avenue Victor Hugo 75770 Paris CEDEX 16 - RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal ROTROU

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

(Orne), anciennement et actuellement sise ... le Rotrou (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali X..., demeurant, demeurant à Rothau (Bas-Rhin), ..., en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MIARA (C0819) Me ROTROU (D1443) Mme [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14047 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFC N° MINUTE :

Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000077 Représentant : Me Cécile FLECHEUX, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - SCI ROTOUS

Coli était présente dans le lot de poudre de roucou que lui avait livré la société Natural origins, soulignait qu'à la suite de la découverte de la bactérie dans les gélules le 2 février 2018, elle avait

En ce qui concerne l'épi rocheux le long du ponton : 10.

la suspension du permis de conduire, est non avenue en cas de jugement de relaxe ; qu'il ressort des pièces du dossier que, par un jugement rendu le 8 mars 1991, le tribunal de police de Nogent-le-Rotrou