représentée et assistée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE SARL Entreprise de Tuyauterie et Chaudronnerie Industri elle (ETCI) agissant en la personne de son

tant qu'elle déclasse les secteurs Les Cressonnières et Clos Saint-Nicolas de secteurs d'espaces naturels et agricoles en secteurs de quartiers récents et, à l'inverse, reclasse le secteur du Pré Robelin

16 Octobre 1988 à [Localité 6] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Mme Roseline

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Roseline Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au

.-62490 VITRY EN ARTOIS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Christel Y...

Paul XI..., 34°) Mme Roseline XI..., demeurant ensemble ... (Var), 35°) Mme Odette V..., demeurant ... (Var), 36°) M. Louis Y..., 37°) Mme Marie Y..., demeurant ensemble ..., 38°) M.

Gérard Y..., 5 / de Mme Roseline E..., épouse Y..., demeurant et domiciliés tous deux Les Lumières du Cap, Quartier Cap Martin B..., avenue de la Paix, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre

Claude X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 3°/ de Mme Roseline Y..., épouse X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 4°/ de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont

Chemin Mas Godillon à Peyras 13200 ARLES représentée par Maître Cédrine RAYBAUD de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

  16591/09 02/12/2008 Antonino ROSSITTO 16/10/1947 Avola Francesco MAGRO             32465/10 11/05/2010 Salvatore MILCERI BAUSATO 13/02/1954 Rosolini

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 248 Février 2021 Strøbye et Roselind

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE ARRET SUR CONTREDIT DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Madame Michèle Roselinde Z... épouse A...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Michèle Roselinde Z... épouse A...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Nouvelle-Calédonie de ses demandes visant à déclarer Monsieur Jacques Y... occupant sans droit ni titre du lot C2 du lotissement ROBELIN

tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SCI La Tuilerie prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre Rotellini