graves manquements à la réglementation relative à l’hygiène alimentaire, susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé publique, notamment par la présence importante et non maîtrisée de rongeurs

GRAND EST Prise en la personne de son Représentant Légal en exercice, domicilié pour ce audit siège Sis [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT

Or, il est constant, au vu du rapport d'expertise judiciaire, que l'origine de la présence des rongeurs est due en premier lieu au défaut d'entretien de ces locaux de poubelles.

SUR UNE PROMESSE DE VENTE A ELLE CONSENTIE LE 6 NOVEMBRE 1967 PAR LES SOCIETES KREMPFF-MORELLO ET FENAL-RONCET, AU MOTIF QUE X..., BENEFICIAIRE D'UNE PROMESSE DE VENTE DU 18 OCTOBRE 1967 SUR LE MEME APPARTEMENT

X... détient le quart des parts, a perçu des société anonymes "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", à titre d'"honoraires", des sommes importantes rémunérant des actes d'entremise consistant, pour la "CEEM

L.3211-12-2) représentée par Me Maxime ROUGET, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [J] [O] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le

SYNDIC, société à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [J] [Y], représentée par Maître Laurence ROUGET

Y... seraient devenus impropres à la culture en raison de la surabondance de rongeurs, la cour s'est bornée à affirmer que la situation rend les parcelles en cause inexploitables alors qu'une argumentation

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Choisy-le-Roi a refusé de lui louer un local commercial au sein de la galerie commerciale Rouget

Le 8 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard tant de la SCI Les Merlettes que du GFR des Rougeats, procédure convertie

tous trois, ... (8ème), 4 / Mme Christine X... épouse B..., demeurant ... à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), Castelmaurou, 5 / Mme Bernadette X... épouse Y..., demeurant 16, domaine du Clos Rougest

parcelle endommagée était entourée sur trois côtés par des parcelles de bois appartenant à l'Etat, un seul côté étant "géré" par la société et que l'expert judiciaire avait attribué les dommages aux rongeurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic, la SARL Rondot

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions le montant des honoraires

la SCP CONGOS VANDENDAELE, Avoués à la Cour S.A.S CAPITALES NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 7 place des Patiniers 59000 LILLE Assistée de Me François RONGET

dommages-intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance du fait de ses intrusions répétées dans le jardin de la villa, de nuisances occasionnées par des travaux, ainsi que de la présence de rongeurs

produits aux débats ne font que relever : soit des dommages dont rien ne démontre qu'ils soient imputables au chantier (dégâts des eaux, présence d'humidité dans la cave de l'établissement, présence de rongeurs

A B représenté D Me Rondot de la SELARL Raffin Associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L